Le prêt immobilier est un crédit destiné à financer l’achat d’un bien immobilier.
Il peut être accordé par une banque ou un organisme financier pour l’acquisition d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain.
Il existe plusieurs types de prêts immobiliers : le prêt amortissable classique, le prêt in fine et le prêt relais.
Le premier type de prêt permet de rembourser la somme empruntée en plusieurs mensualités.
Le second type de prêt permet de rembourser la somme empruntée en une seule fois, tandis que le troisième type de prêt permet d’acheter un bien immobilier avant d’avoir vendu un autre bien. Dans cet article nous allons voir les justificatifs de travaux pour un prêt immobilier.
Quels sont les justificatifs nécessaires ?
Pour les travaux de rénovation, il existe des justificatifs obligatoires qui doivent être remis à votre client. En effet, si vous souhaitez réaliser des travaux dans un logement, vous avez l’obligation de faire appel à un artisan en ayant préalablement souscrit une assurance décennale. Ainsi, pour chaque type de travail que vous allez effectuer sur le bien immobilier de votre client, il faut que celui-ci dispose d’un devis établi par l’artisan et d’une attestation d’assurance décennale. Pour les travaux de rénovation, la loi Alur impose aux propriétaires bailleurs ou vendeurs la souscription avant toute réalisation d’un chantier d’une garantie décennale en cas de malfaçon pouvant compromettre la solidité du bâtiment. Par conséquent, pour chaque type de travail que vous allez effectuer sur le bien immobilier de votre client, il faut que celui-ci dispose d’un devis établi par l’artisan et d’une attestation d’assurance décennale. travaux
Quels sont les documents à fournir ?
Pour obtenir un prêt travaux, vous devez fournir différents documents justificatifs. Ces derniers doivent être en rapport avec votre projet et répondre à des critères bien définis.
Il est important de savoir que les banques demandent la plupart du temps des attestations relatives à l’achèvement des travaux et au respect de l’enveloppe budgétaire allouée à ceux-ci. Pour plus d’informations sur les justificatifs à fournir, cliquez ici: travaux
Quels sont les coûts à prévoir ?
Les coûts à prévoir pour la réalisation de travaux dans une copropriété sont nombreux : Le coût des travaux, l’entretien des parties communes, le remboursement du prêt et les charges de copropriétés.
Les travaux vont alourdir les charges de copropriétés mais cela permettra aussi de maintenir votre bien en bon état.
Il est important d’estimer le montant des travaux afin de connaître le prix à payer pour chaque poste. Avant de faire appel à un professionnel, il faut déjà avoir une idée du budget que vous pouvez consacrer aux travaux.
Il est fortement conseillé d’avoir recours à un architecte ou un architecte d’intérieur pour évaluer les différents postes budgétaires (coût des matériaux, coût du chantier) et estimer le montant total des travaux.
Lorsqu’un syndic estime qu’une partie commune doit être rénovée, il peut se voir confier par l’assemblée générale la charge financière et technique relative aux travaux correspondants et décider en conséquence des modifications qui devront être apportées au règlement de copropriété. De plus, certains travaux ne seront pas nécessairement couverts par votre assurance multirisques habitation (par exemple : réfection totale d’une cage d’escalier). Cependant si votre logement se situe dans un immeuble soumis au statut de la copropriété (loi SRU), vous pouvez demander au syndicat des copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle une autorisation spéciale pour effectuer ces types de modifications sans tenir compte du vote majoritaire requis par l’article 25 b) . THEM travaux
Quand faut-il les soumettre ?
Dans le cadre de vos travaux de rénovation, il est nécessaire d’obtenir des justificatifs pour pouvoir bénéficier des aides financières.
Les types de documents à fournir sont différents selon les travaux que vous souhaitez réaliser. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les aides financières. travaux
Comment et où les documents doivent-ils être envoyés ?
Pour justifier de la nature des travaux que vous avez effectués et de leur montant, il est nécessaire d’envoyer à l’administration fiscale un certain nombre de documents.
Il est important d’être en mesure de fournir un devis détaillé des travaux effectués, les factures ou tout autre document prouvant que les travaux ont bien été réalisés.
Vous pouvez également joindre une copie du permis de construire pour justifier des modifications apportées au bâti existant.
Vous pouvez également joindre la facture relative aux matériaux qui ont servi à réaliser les travaux ou encore fournir une attestation du vendeur précisant qu’ils sont conformes aux normes en vigueur (norme NF C 15-100). Dans le cas où vous souhaitez aménager plusieurs logements, il est possible de demander une déclaration préalable pour chaque logement concerné par l’aménagement. travaux
Quels sont les avantages et les inconvénients de fournir ces documents ?
L’administration française impose aux propriétaires de donner des justificatifs pour prouver l’existence de travaux quand ces derniers engagent une dépense supérieure à 150 euros. Ces documents sont indispensables pour obtenir des aides financières, comme le crédit d’impôt développement durable (CIDD), par exemple.
La liste des travaux éligibles au CIDD est fixée par l’article 18 bis du CGI.
Les travaux pris en compte sont les suivants : installation ou remplacement d’une chaudière utilisant un combustible renouvelable, installation ou remplacement d’un équipement de production d’énergie utilisant une source renouvelable, isolation thermique performante de la toiture, aménagement et réhabilitation des installations de chauffage ou de climatisation non connectées au réseau.
L’avantage fiscal est calculé sur le montant TTC des matériels et des travaux concernés. Pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable, le contribuable doit joindre à sa déclaration annuelle un formulaire conforme à un modèle fixé par arrêté ministériel (Cerfa n° 1369-SD).
Le taux applicable varie selon la nature des équipements installés : 15 % pour les systèmes combinés associant une source d’énergie renouvelable à une chaudière alimentée par un combustible fossile ; 25 % pour les autres équipements ; 30 % si l’acquisition concerne un bouquet de trois actions ou plus ; 40 % pour les acquisitions groupant plusieurs actions visant à améliorer la performance énergétique du logement. travaux
Les justificatifs de travaux sont des documents que l’on doit fournir à sa banque lors d’une demande de crédit immobilier. Il est important de savoir ce qu’il faut fournir à sa banque et comment le faire.
